Cabinet d'avocat pour liquidation de patrimoine à Aubagne
Droit de la famille - Liquidation du patrimoine
La liquidation du régime matrimonial peut-être parfois difficile à mettre en œuvre et peut nécessiter une médiation.
Avocate, compétente en matière de divorce et sur toutes les questions patrimoniales à Aubagne, Maitre Haumesser vous accompagne dans la procédure de liquidation du régime matrimonial.
Qui doit payer des Indemnités d'occupation? Votre avocat intervient sur AUBAGNE ET GEMENOS
Si le couple pacsé, marié ou en concubinage, est propriétaire d'un bien immobilier au moment de la séparation, celui qui demeure et occupe ce bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'autre propriétaire non occupant.
Il s'agit de la contrepartie d'un usage exclusif du bien, ce qui sign...
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Avocat à Aubagne Dans un divorce A qui appartient l'argent du compte bancaire ouvert au nom d'un seul époux ? Avocat Aubagne
Vous êtes divorcés et vous vous posez la question de savoir comment liquider les comptes bancaires.Sachez que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les liquidités d'un compte bancaire dont le titulaire est un seul époux, font partie de l'actif commun, sauf si vou...
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Régime de séparation de biens après mariage ou pacs avec dettes d'une partie à Aubagne
Lorsqu'il s'agit de protéger un des conjoints des éventuelles dettes créées par l'activité de l'autre, les époux optent pour un régime de séparation de biens.Ce régime matrimonial est adapté aux commerçants, artisans et professions libérales.Les dettes, autres que celles qui ont pour objet l'entre...
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Que signifie communauté de biens réduite aux acquêts divorce MARSEILLE 13012
La Communauté de Biens Réduite aux Acquêts est un régime matrimonial fréquemment adopté, mais souvent mal compris. Maître Corinne Haumesser, avocate en droit de la famille, offre une expertise dans ce domaine. Cet article explore les tenants et aboutissants de la Communauté de Biens Réduite aux Ac...
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Avocat en droit du divorce à Aubagne pour un conflit conjugal lié à la liquidation du régime de communauté réduite aux acquêts 13400
Vous venez de divorcer avec votre Avocat et il faut procéder au partage des biens dépendant de la communauté.
De nouveau, vous devez entreprendre des démarches pour aboutir à une sortie du conflit avec votre ex époux (se). Vous souhaitez faire appel à un Avocat à Aubagne 13400-
Après un div...
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