Vente d'un bien immobilier en indivision à LA CIOTAT – Maître Haumesser à Aubagne

Vous habitez à Aubagne et vous envisagez la vente d'une villa en indivision suite à une séparation ? Que vous soyez concubins, pacsés, ou /et  co-emprunteurs d'un crédit, la vente d’un bien en indivision peut soulever des questions juridiques complexes. 

Maître Haumesser vous guide pas à pas pour naviguer sereinement dans ce processus.

• Qu'est ce qu'une indivision ?
  En indivision, plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien immobilier. Si vous résidez à Aubagne, vous avez peut-être acquis une villa ou un appartement avec un concubin ou un partenaire de PACS. Ce statut juridique exige une parfaite compréhension des obligations et des droits de chaque indivisaire avant d’envisager la vente.
• L’accord amiable : une première étape essentielle
• Pour vendre un bien en indivision à Aubagne, l’accord unanime de tous les indivisaires est requis. Si cet accord est obtenu, la vente peut alors se dérouler sous la supervision d’un notaire. Celui-ci s'assure du respect des règles juridiques et de la bonne répartition des fonds issus de la vente.

• . Vente forcée : une procédure encadrée
  Dans certains cas, un indivisaire peut souhaiter vendre malgré le refus des autres. La loi permet, sous certaines conditions, de saisir le tribunal judiciaire. Si vous êtes concerné à Aubagne, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat pour préparer une telle démarche

• Le rôle du notaire dans la vente en indivision
  Le notaire joue un rôle central pour garantir la légalité de la transaction et assurer la répartition équitable des fonds. À Aubagne, il existe plusieurs notaires spécialisés qui peuvent vous accompagner dans cette procédure sensible.

• Spécificités pour les couples en concubinage ou sous PACS
  Si vous êtes concubins ou liés par un PACS à Aubagne, la vente d'une villa ou un appartement en indivision peut avoir des conséquences financières et fiscales particulières. Un avocat peut vous aider à prévoir et anticiper ces implications avant la mise en vente.

 
Que vous soyez en procédure amiable ou devant le tribunal, vendre un bien en indivision n’est jamais anodin. Faites-vous accompagner par un avocat et un notaire compétents pour optimiser vos chances de succès. Maître Haumesser, basée à Aubagne, est à votre disposition pour vous conseiller à chaque étape.