Avocat obligatoire pour comparution tribunal correctionnel Marseille 13011
Avocat à Aubagne Dans un divorce A qui appartient l'argent du compte bancaire ouvert au nom d'un seul époux ? Avocat Aubagne
Vous êtes divorcés et vous vous posez la question de savoir comment liquider les comptes bancaires.Sachez que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les liquidités d'un compte bancaire dont le titulaire est un seul époux, font partie de l'actif commun, sauf si vou...
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Consulter un avocat pour une situation de violence économique intra familiale à Aubagne
Le cabinet d'avocat de Maître Haumesser à Aubagne est spécialisé dans l'accompagnement des victimes de violence économique au sein de la sphère familiale. Cette forme de maltraitance peut revêtir différentes facettes, et notre engagement est de vous fournir un soutien juridique efficace.Les Formes...
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Que signifie communauté de biens réduite aux acquêts divorce MARSEILLE 13012
La Communauté de Biens Réduite aux Acquêts est un régime matrimonial fréquemment adopté, mais souvent mal compris. Maître Corinne Haumesser, avocate en droit de la famille, offre une expertise dans ce domaine. Cet article explore les tenants et aboutissants de la Communauté de Biens Réduite aux Ac...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13011
Comment organiser une résidence alternée ? Aubagne
Vous êtes divorcé(e), ou séparé(e), vous souhaitez mettre en place une résidence alternée au profit de vos enfants, quelques règles vont vous être utiles :
La résidence alternée n'est pas forcément un temps d'accueil parfaitement paritaire entre le père et la mère.Vous avez la possibilité d'insta...
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Liquidation de communauté avec ou sans bien immobilier résidence principale à Aubagne
Liquidation de communauté avec ou sans bien immobilier résidence principale à Aubagne.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat obligatoire pour comparution tribunal correctionnel
Avocat - Garantie des vices cachés GEMENOS
Une des obligations du vendeur est de vous garantir des vices cachés de la chose qu'il vous vend.
Cela signfie que la garantie s'applique si le défaut est caché à la date de d'acquisition et s'il rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine.L’article 1641 du Code civil dispose : « ...
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Pour toute affaire en rapport avec le droit de la famille ou le droit de la consommation, faites appel au Cabinet Avocat Haumesser !
Procédure de divorce, garde alternée, succession, violences conjugales, surendettement, pension alimentaire, etc. : nous mettons toutes nos compétences à votre service et défendons et droits et intérêts.
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Consultations gratuites AUBAGNE MARSEILLE AURIOL LA CIOTAT GEMENOS BARREAU DE MARSEILLE.
Les avocats du barreau de Marseille sont à votre disposition, si vous souhaitez des renseignements gratuits ou des consultations gratuites sur tout type d'affaires, et notamment les divorces, les procédures devant le juge aux affaires familiales, les successions, les litiges...
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médiation familiale Marseille / Aubagne Association Résonances.
Une association sur Marseille pour vous permettre d'entamer une médiation familiale. Elle a une antenne à Aubagne
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