Lorsque la vie conjugale devient insupportable en raison de comportements graves de l’un des époux, il est possible d’engager un divorce pour faute. Mais une question cruciale se pose : quelles preuves faut-il apporter pour convaincre le juge ? À Aubagne, Marseille, Allauch ou La Ciotat, un avocat en droit de la famille peut vous aider à constituer un dossier solide afin de défendre vos droits.

Qu’est-ce qu’un divorce pour faute ?

Le divorce pour faute est prévu à l’article 242 du Code civil. Il peut être demandé lorsqu’un conjoint commet une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (respect, fidélité, assistance), rendant la vie commune intolérable.
Cela peut concerner, par exemple :

• Des violences physiques ou psychologiques.

• Une infidélité avérée.

• L’abandon du domicile conjugal.

• Des humiliations ou manquements graves au devoir d’assistance.

Quelles preuves présenter au juge ?

Pour obtenir un divorce pour faute, il est indispensable d’apporter des preuves recevables.

Parmi elles :

• Constats d’huissier (messages, emails, photos, attestations).

• Certificats médicaux en cas de violences ou harcèlement.

• Témoignages écrits (amis, voisins, proches).

• Relevés téléphoniques ou échanges électroniques attestant des faits.

Un avocat vous guide dans la sélection de preuves pertinentes et leur présentation de manière conforme aux exigences légales.

Le rôle de l’avocat dans la procédure

Un divorce pour faute est souvent conflictuel et émotionnellement difficile. L’avocat assure :

• La constitution du dossier et la stratégie de défense.

• La représentation devant le juge aux affaires familiales.

• La demande de mesures provisoires (résidence des enfants, pension alimentaire, occupation du logement).

Avec l’appui de Maître Haumesser à Aubagne, la victime d’un comportement fautif peut obtenir la reconnaissance officielle de la faute et une réparation adaptée (comme une prestation compensatoire majorée).

Une procédure exigeante mais protectrice

Même si elle peut être plus longue qu’un divorce amiable, la procédure pour faute permet de mettre en lumière des comportements inacceptables et de protéger le conjoint victime, notamment lorsqu’il s’agit de violences conjugales ou de harcèlement.

Vous envisagez un divorce pour faute à Aubagne, Allauch, La Ciotat ou Marseille ? Contactez Maître Haumesser, avocate en droit de la famille, pour être conseillé(e) et accompagné(e) dans la constitution de votre dossier et la défense de vos droits.

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