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L'audition de l'enfant
L'enfant mineur peut être entendu par un juge dans le cadre de la procédure qui oppose ses parents. (divorce ou séparation). C'est l'enfant qui en fait la demande, soit en écrivant au juge, soit en se rendant dans une permanence d'avocat de l'enfant organisée par le Barreau de Marseille.
Il n'y a pas d'âge limite, le juge va simplement vérifier si l'enfant est capable de discernement.
Mais généralement, les juges aux affaires familiales refusent d'auditionner des enfants qui ont moins de 10 ans.
Mais généralement, les juges aux affaires familiales refusent d'auditionner des enfants qui ont moins de 10 ans.
Enfin, il est bon de rappeler que :
1- les paroles de l'enfant sont transcrites dans un procès verbal qui est communiqué aux parents
2- les paroles de l'enfant sont une indication sur sa place, et sur ses émotions au sein du conflit parental.
2- les paroles de l'enfant sont une indication sur sa place, et sur ses émotions au sein du conflit parental.
La Cour d'Appel de Versailles a notamment écrit dans un arrêt du 28 MARS 2019 :
" Au cours de son audition, ENFANT a décrit son père comme une personne impulsive, ayant des attitudes ou des paroles inappropriées envers lui et a indiqué qu’il n’adhérait pas à la résidence alternée souhaitée par son père, préférant le rencontrer dans un espace rencontre. Si la prise en compte de la parole de l’enfant en justice est une exigence légale, néanmoins l’audition d’un mineur ne doit pas être instrumentalisée par l’un ou l’autre des parents en l’exposant à un conflit de loyauté et en faisant de lui l’arbitre du conflit".
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