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Vente d'un bien immobilier en indivision à LA CIOTAT – Maître Haumesser à Aubagne
Maître Haumesser à Aubagne accompagne la vente de biens en indivision, qu’elle soit amiable ou conflictuelle. Avec des conseils sur les villas, les crédits, et les spécificités des concubins ou PACSés, elle garantit un accompagnement sur mesure pour des ventes conformes aux obligations légales.
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Vente forcée d’un bien immobilier en cas de désaccord entre ex-conjoints - Maître Haumesser à Aubagne
Maître Haumesser, avocat à Aubagne, accompagne les ex-conjoints en cas de vente forcée d’un bien immobilier. Que vous soyez en régime de communauté ou de séparation de biens, elle explore toutes les options amiables avant d’envisager une vente judiciaire. Faites appel à son expertise.
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Qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation après un divorce ? - Maître Haumesser à Aubagne
Qui doit payer la taxe foncière et la taxe d’habitation après un divorce ? Propriétaire ou occupant, régime de communauté de biens ou séparation de biens, chaque situation a ses règles. À Aubagne, Maître Haumesser vous conseille pour éviter les litiges fiscaux et vous aide à défendre vos droits. Contactez votre avocat !
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Régime de séparation de biens et résidence principale après mariage ou pacs à Aubagne
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Régime de séparation de biens après mariage ou pacs pour succession à Aubagne
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Qui doit payer des Indemnités d'occupation? Votre avocat intervient sur AUBAGNE ET GEMENOS
Si le couple pacsé, marié ou en concubinage, est propriétaire d'un bien immobilier au moment de la séparation, celui qui demeure et occupe ce bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'autre propriétaire non occupant.
Il s'agit de la contrepartie d'un usage exclusif du bien, ce qui sign...
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