les indemnités d'occupation sont elles imposables ? Gemenos Cuges les Pins

Liquidation de communauté avant ou après divorce procédure avocat et frais de notaire à Aubagne

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Avocat à Aubagne: Dans un  divorce,  à qui appartient l'argent du compte bancaire ouvert au nom d'un seul époux ? Avocat Aubagne

Avocat à Aubagne: Dans un divorce, à qui appartient l'argent du compte bancaire ouvert au nom d'un seul époux ? Avocat Aubagne

Vous êtes divorcés et vous vous posez la question de savoir comment liquider les comptes bancaires.Sachez que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les liquidités d'un compte bancaire dont le titulaire est un seul époux, font partie de l'actif commun, sauf si vou...
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Se désolidariser d’un prêt immobilier après un divorce : comment faire à Aubagne ou Allauch ?

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Désolidarisation prêt immobilier après divorce à Aubagne : Maître Haumesser vous accompagne pour sécuriser vos démarches juridiques et bancaires.
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Vente d'un bien immobilier en indivision à LA CIOTAT   – Maître Haumesser à Aubagne

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Maître Haumesser à Aubagne accompagne la vente de biens en indivision, qu’elle soit amiable ou conflictuelle. Avec des conseils sur les villas, les crédits, et les spécificités des concubins ou PACSés, elle garantit un accompagnement sur mesure pour des ventes conformes aux obligations légales.
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Qui doit payer des Indemnités d'occupation? Votre avocat intervient sur AUBAGNE ET GEMENOS

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Si le couple pacsé, marié ou en concubinage, est propriétaire d'un bien immobilier au moment de la séparation, celui qui demeure et occupe ce bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'autre propriétaire non occupant.  Il s'agit de la contrepartie d'un usage exclusif du bien, ce qui sign...
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Vente forcée d’un bien immobilier en cas de désaccord entre ex-conjoints - Maître Haumesser à Aubagne

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Maître Haumesser, avocat à Aubagne, accompagne les ex-conjoints en cas de vente forcée d’un bien immobilier. Que vous soyez en régime de communauté ou de séparation de biens, elle explore toutes les options amiables avant d’envisager une vente judiciaire. Faites appel à son expertise.
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