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Liquidation de communauté avant ou après divorce procédure avocat et frais de notaire à Aubagne
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Régime de séparation de biens après mariage ou pacs pour succession à Aubagne
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Qui doit payer des Indemnités d'occupation? Votre avocat intervient sur AUBAGNE ET GEMENOS
Si le couple pacsé, marié ou en concubinage, est propriétaire d'un bien immobilier au moment de la séparation, celui qui demeure et occupe ce bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'autre propriétaire non occupant.
Il s'agit de la contrepartie d'un usage exclusif du bien, ce qui sign...
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Régime de séparation de biens après mariage ou pacs avec dettes d'une partie à Aubagne
Lorsqu'il s'agit de protéger un des conjoints des éventuelles dettes créées par l'activité de l'autre, les époux optent pour un régime de séparation de biens.Ce régime matrimonial est adapté aux commerçants, artisans et professions libérales.Les dettes, autres que celles qui ont pour objet l'entre...
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Désolidarisation d’un prêt immobilier après une séparation : comment faire ? – Maître Haumesser à Aubagne
Vous vivez à Aubagne et vous traversez une séparation difficile ? Vous avez acquis une villa ou un bien immobilier en commun avec votre ex-conjoint et vous vous interrogez sur la marche à suivre pour la désolidarisation d’un prêt immobilier après une séparation ? Maître Corinne Haumesser, avocate ...
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Rachat de soulte après divorce à Aubagne: Qui paie les frais de notaire en cas de désolidarisation du prêt immobilier ? | Avocat Expert
Divorce à l'amiable. Liquidation du patrimoine.
Vous décidez de divorcer par consentement mutuel, à l'amiable, à Aubagne, et vous envisagez de racheter les parts de communauté de votre époux / épouse dans le bien immobilier commun, acheté pendant le mariage.
Votre projet de rachat va commencer...
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