Le divorce par consentement mutuel est une option de plus en plus prisée par les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage de manière amiable. Ce processus, bien qu'efficace, suscite souvent des interrogations quant à sa durée. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes d...
Au moment de la séparation ou du divorce, la mise en place d’une garde d’enfants peut devenir source de tensions. Malheureusement, certaines situations dégénèrent en harcèlement lié à la garde d’enfants : appels répétés, insultes lors des remises d’enfants, menaces ou refus d’appliquer la décisio...
Vous vivez à Aubagne et vous traversez une séparation difficile ? Vous avez acquis une villa ou un bien immobilier en commun avec votre ex-conjoint et vous vous interrogez sur la marche à suivre pour la désolidarisation d’un prêt immobilier après une séparation ? Maître Corinne Haumesser, avocate ...
Une des obligations du vendeur est de vous garantir des vices cachés de la chose qu'il vous vend.
Cela signfie que la garantie s'applique si le défaut est caché à la date de d'acquisition et s'il rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine.L’article 1641 du Code civil dispose : « ...
Vous êtes divorcés et vous vous posez la question de savoir comment liquider les comptes bancaires.Sachez que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les liquidités d'un compte bancaire dont le titulaire est un seul époux, font partie de l'actif commun, sauf si vou...
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