Prendre contact avec un avocat pour un processus d'adoption simple à Allauch 13190
Quid de l'autorité parentale en cas de rupture ? Avocat aubagne
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs détenus par les père et mère à l'égard de leurs enfants, afin de les protéger (santé, vie privé, sécurité), de veiller à leur éducation ( scolaire, professionnelle et civique) et de gérer leurs biens.Elle doit s'exercer par les parents j...
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Avocat Divorce à l'amiable : le divorce sans juge Aubagne
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'est plus judiciaire.
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MEDIATION conflit de bornage AVOCAT AUBAGNE AURIOL GEMENOS
Faciliter des Solutions Durablement Acceptées entre voisins.
Les conflits de bornage, souvent liés à la délimitation de propriétés, peuvent rapidement devenir source de tension entre voisins. Plutôt que d'opter pour des litiges juridiques coûteux et chronophages, de plus en plus...
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Nos prestations sur le secteur de Allauch 13190
Désolidarisation d’un prêt immobilier après une séparation : comment faire ? – Maître Haumesser à Aubagne
Vous vivez à Aubagne et vous traversez une séparation difficile ? Vous avez acquis une villa ou un bien immobilier en commun avec votre ex-conjoint et vous vous interrogez sur la marche à suivre pour la désolidarisation d’un prêt immobilier après une séparation ? Maître Corinne Haumesser, avocate ...
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partage des biens pour faute avec ou sans contrat de mariage ou pacs de son vivant à Aubagne
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Notre zone d'activité pour ce service Prendre contact avec un avocat pour un processus d'adoption simple à Allauch 13190
Qui doit payer des Indemnités d'occupation? Votre avocat intervient sur AUBAGNE ET GEMENOS
Si le couple pacsé, marié ou en concubinage, est propriétaire d'un bien immobilier au moment de la séparation, celui qui demeure et occupe ce bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'autre propriétaire non occupant.
Il s'agit de la contrepartie d'un usage exclusif du bien, ce qui sign...
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Pour toute affaire en rapport avec le droit de la famille ou le droit de la consommation, faites appel au Cabinet Avocat Haumesser !
Procédure de divorce, garde alternée, succession, violences conjugales, surendettement, pension alimentaire, etc. : nous mettons toutes nos compétences à votre service et défendons et droits et intérêts.
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