L'enfant mineur peut être entendu par un juge dans le cadre de la procédure qui oppose ses parents. (divorce ou séparation). C'est l'enfant qui en fait la demande, soit en écrivant au juge, soit en se rendant dans une permanence d'avocat de l'enfant organisée par le Barreau de Marseille.
Il n'y ...
L'adoption simple est utile pour créer un lien de filiation. Vous pouvez adopter les enfants de votre conjoint, la procédure d'adoption se déroule en chambre du conseil devant le tribunal judiciaire. Pour adopter un majeur, il faudra son consentement, lequel est recueilli par un notaire.
Le not...
Le cabinet d'avocat de Maître Haumesser à Aubagne se distingue par son expertise dans le domaine du droit de la famille. Spécialisé dans les conseils juridiques relatifs à la fiscalité des donations en rang 1, Maître Haumesser offre un soutien précieux aux clients cherchant à comprendre les implic...
Vous êtes divorcé(e), ou séparé(e), vous souhaitez mettre en place une résidence alternée au profit de vos enfants, quelques règles vont vous être utiles :
La résidence alternée n'est pas forcément un temps d'accueil parfaitement paritaire entre le père et la mère.Vous avez la possibilité d'insta...
Lorsqu'il s'agit de protéger un des conjoints des éventuelles dettes créées par l'activité de l'autre, les époux optent pour un régime de séparation de biens.Ce régime matrimonial est adapté aux commerçants, artisans et professions libérales.Les dettes, autres que celles qui ont pour objet l'entre...
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