1. Accueil
  2. Droit de la famille
  3. Divorce & séparation
  4. Quid de l'autorité parentale en cas de rupture ? Avocat aubagne
Retour

Quid de l'autorité parentale en cas de rupture ? Avocat aubagne

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs détenus par les père et mère à l'égard de leurs enfants, afin de les protéger (santé, vie privé, sécurité), de veiller à leur éducation ( scolaire, professionnelle et civique) et de gérer leurs biens.

Elle doit s'exercer par les parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

Il appartiendra notamment aux père et mère, de déterminer le domicile de l'enfant, de protéger sa vie privée, de surveiller ses relations et ses déplacements, de prendre les décisions médicales qui s'imposent, et de s'assurer de leur éducation.

Lorsque les parents sont mariés, ils exercent en commun l'autorité parentale.

S'ils ne sont pas mariés, le père n'exercera l'autorité parentale que s'il a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance.

Toutefois, si la reconnaissance intervient après les un an de l'enfant, et sans autre difficulté, lorsque les parents vivent sous le même toit, l'autorité parentale sera exercée conjointement par le père et la mère.

En cas de séparation, les parents ne perdent pas leur autorité parentale. Ils doivent maintenir des liens personnels avec l'enfant et respecter ses relations  avec l'autre parent.

En cas de litige, le juge aux affaires familiales tranchera le litige entre les parents.  Il pourra confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent, si l'intérêt de l'enfant le commande.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

Pour tenter de rétablir le dialogue entre les parents, le juge pourra leur proposer de rencontrer un médiateur familial.
La médiation familiale est un temps d'échanges et d'écoute, et une démarche de reprise de dialogue dans le seul intérêt des enfants.
La confidentialité est de mise.

La médiation familiale peut également être faite spontanément par les personnes qui se séparent.

pour toute demande de RDV.

Notre cabinet est situé au 1 cours beaumond sur aubagne.

Maitre Haumesser, avocat spécialisé divorce sur aubagne

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires