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La Prestation compensatoire Aubagne
Elle est versée sous forme d'un capital payable immédiatement, ou bien payable par versements échelonnés sur une période maximum de 8 ans.
Dans un divorce à l'amiable, les époux sont libres de fixer eux-mêmes le montant et les conditions de paiement de la prestation compensatoire.
Si aucun accord n'est trouvé, il appartient au juge aux affaires familiales de prendre une décision, en examinant la situation de chaque époux au moment du divorce, et en tenant compte de critères légaux, tels que la durée du mariage, l'âge, l'état de santé des époux, leur qualification professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, leur patrimoine après liquidation du régime matrimonial, leur situation respective en matière de pensions, de retraite...
Sur le plan fiscal, le débiteur d'une prestation compensatoire, issue d'un jugement de divorce, pourra soit la déduire de ses revenus, soit bénéficier d'une réduction d'impôt, selon qu'elle est versée en capital ou de manière échelonnée.
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